La fiscalité sur les métaux précieux

Fiscalité Or | Fiscalité Argent

La législation française distingue l’or et l’argent d’investissement des autres formes d’or et d’argent physique. La fiscalité de l’or est une étape importante à prendre en compte au moment de la vente de vos métaux précieux.

En effet, l’or et l’argent d’investissement sont exonérés de TVA à l’achat mais font l’objet d’une fiscalité particulière lors de la revente. Il y a deux régimes possibles lorsque vous vendez votre or ou argent d’investissement.

 

La Taxe métaux précieux

La taxe métaux précieux (ou TMP) est un prélèvement forfaitaire de 11,5% du produit de la vente, sans condition particulière supporté par le vendeur, qu’il y ait plus-value ou pas. Voir l’Art 150 du code général des impôts.
L’acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du Trésor Public avec la déclaration N°2091.

 

La taxe sur les plus-values

C’est un prélèvement de 36,2% sur la plus-value avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).
Le vendeurs peuvent opter pour ce régime s’ils peuvent justifier la propriété, le prix et la date d’acquisition avec une facture d’achat nominative ou une preuve d’acquisition.

Ce régime permet d’obtenir les abattements et avantages suivants :

  • Décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention (art. 150 VC – CGI)
  • Exonération totale après 22 ans de détention (art 150 VL – CHI)
  • Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention

Pour bénéficier de l’option des plus-values, le vendeur doit effectuer spontanément une déclaration aux services fiscaux, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession.

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La fiscalité sur la donation

Principes généraux

Il faut savoir que les pièce d’or sont imposables suite aux donations.
Toute personne physique qui reçoit des biens transmis à titre gratuit se trouve de facto imposable au titre des droits de succession ou de donation. Il existe cependant quelques cas d’exonération (Code Général des Impôts, article 790E et 790F).

Une donation donne lieu à un certain nombre d’abattements.
Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • 100 000€ par bénéficiaire, pour les enfants et donataires handicapés (sous certaines conditions)
  • 80 724€ entre époux
  • 15 932€ sur la part de chaque frère ou soeur vivant(e)
  • 31 865€ par petit-enfant
  • 7 967€ sur la part de chacun des neveux et nièces
  • 5 310€ sur la part des arrière-petits-enfants

Ces abattements peuvent se cumuler. Ils s’appliquent par période de 15 ans.

À noter toutefois que les concubins ou personnes non parentes ne bénéficient d’aucun abattement : la taxation de 60% leur est appliquée sur l’ensemble des valeurs concernées.

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